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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0ee1dd7001754d61b4ac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielleChambre 4-3
62ce62d69a20ce9fcf1267b7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[G] est au coefficient 130.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11305
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Elle est applicable à toutes les catégories.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813
13 juin 2018
13 juin 2018
position 2.2, coefficient 130, qu'il devrait être classé à la position 3.2 coefficient 2010, subsidiairement à la position 3,1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01211
18 juin 2014
18 juin 2014
vu leur coefficient évoluer de manière plus favorable, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a048acdc6046d4780500d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] était embauché par la société [6] en qualité de coordinateur d'équipe d'emballages, statut ouvrier - coefficient 140 de la convention collective applicable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00038
11 janvier 2012
11 janvier 2012
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery, au coefficient
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444838
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Pour le calcul de sa pension, l'administration a appliqué un coefficient de minoration déterminé sur la base de six trimestres de décote.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678356
11 avril 2012
11 avril 2012
SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable
Source officiellesoc
613724dccd58014677418faf
24 janvier 2007
24 janvier 2007
X... a été engagé par la société VDM, le 9 août 1999 comme "assistant son" coefficient 220 de la convention collective nationale Audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 ; qu'il a ensuite bénéficié du coefficient
Source officiellesoc
6137213acd580146773f209e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
mixte comportant l'exercice pendant cinq mois par an des fonctions de directeur économe de sa maison thermale d'enfants "Tza-Nou" de la Bourboule, dont elle assure la gestion avec le bénéfice du coefficient
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
3, lettre clef AMI ou SFI ; ' Branchement de la perfusion et mise en route du dispositif : coefficient 4, lettre clé AMI ou SFI ; ' Changement de flacon(s) : coefficient 2, lettre clé AMI ou SFI ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01634
14 novembre 2018
14 novembre 2018
d'Ile de France a appliqué au coefficient de carrière minimum de 550 les réévaluations automatiques pour atteindre un coefficient 665 au 01.07.2001 ; néanmoins, le 30.11.2004 est intervenu le protocole
Source officielle8ème chambre
DTA_2207006_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Bronzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône lui a octroyé une indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623927
17 novembre 1986
17 novembre 1986
X... n'apporte aucun élément nouveau permettant d'établir l'exagération de ces coefficients ; Considérant, d'autre part, que le coefficient de 1,35 retenu pour la reconstitution des recettes provenant
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef251
12 janvier 1989
12 janvier 1989
moyen unique : Attendu que Mme X..., concierge au service du Syndicat des copropriétaires du Belvédère fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 mai 1986) de lui avoir refusé le classement au coefficient
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740584b
20 octobre 1998
20 octobre 1998
son poste dans la catégorie des ergothérapeutes, niveau 2 échelon C, coefficient 213 ; que le 14 mai 1992 un protocole d'accord a été conclu entre l'Union des caisses nationales de sécurité sociale et
Source officielle3ème chambre
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008091450
21 décembre 2001
21 décembre 2001
d'occupation du sol normalement applicables, une règle autorisant une densité de construction supérieure à celle des bâtiments existants ; Considérant qu'aussi bien l'article 14-5-3 du règlement du plan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / (…) / IV
Source officiellePage 127 sur 1036