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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0107JUD002359110

Admin. suprême

7 janvier 2020

7 janvier 2020

    La requérante se plaint d’une atteinte qui aurait été portée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en raison du contenu de l’article litigieux.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0618JUD003562710

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD005824014

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

la procédure interne si la Cour décidait d’accepter la déclaration unilatérale du Gouvernement défendeur et de procéder à la radiation du rôle • Rejet de la demande de radiation Art 8 • Respect de la vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD001039519

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0709JUD004556415

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0709JUD007102113

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD004088817

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD004845316

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD003693618

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

    La requête concerne la violation alléguée du droit au respect de la vie familiale du requérant en raison de l’impossibilité pour ce dernier d’exercer son droit de visite dans les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD006463916

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0128JUD001235419

Admin. suprême

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD002925518

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0613JUD003581014

Admin. suprême

13 juin 2019

13 juin 2019

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD001491814

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0723JUD002124317

Admin. suprême

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD001930209

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Avşar allègue en ce sens que le rejet de ses demandes de transfèrement porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD000171410

Admin. suprême

28 avril 2015

28 avril 2015

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD000905614

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Le requérant invoquait la Convention, affirmant avoir subi une ingérence illégitime dans sa vie familiale et ne pas avoir été aidé par les structures publiques.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD000038313

Admin. suprême

21 juillet 2015

21 juillet 2015

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD004930409

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier