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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00900
3 février 2016
3 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00146
6 janvier 2016
6 janvier 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05764
23 novembre 2016
23 novembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05632
9 novembre 2016
9 novembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05633
9 novembre 2016
9 novembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05116
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05156
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00297
18 janvier 2017
18 janvier 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06564
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06598
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06194
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02698
4 mai 2016
4 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officielleAvis
CADA:20232076
11 mai 2023
11 mai 2023
le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'instruction DGPN 2019 182 LBD du 15 janvier 2019 sur les caméras piéton
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50681
19 mai 2021
19 mai 2021
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [W] [O], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea78
12 mars 2002
12 mars 2002
d'appel a relevé, sans dénaturation des conclusions de Mme B..., que celle-ci ne contestait pas que son immeuble avait été édifié, postérieurement à celui appartenant à Mme Z... par exhaussement du mur pignon
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401aab
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de la société Pieron
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
décembre 2022, l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400519_20240826
26 août 2024
26 août 2024
d'annuler la décision par laquelle le maire de Montbéliard a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et de ceux des trois dernières années relatifs à la gestion des pigeons
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50323
16 mars 2022
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50774
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
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