Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 37, ALINEA 7, DU DECRET DU 7 JANVIER 1942 "LES BASES D'APRES LESQUELLES LEA X...

(LEA), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 15 JUILLET 1975, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE Z...

[J] [I], représentant des salariés, Me Claire de BUSSY, avocate représentant la SAS LEA TRADE FINANCE, contrôleur, Attendu que la SELARL [T] [X], prise en la personne de Maître [D] [P] [A], administrateur

[E] [V], représentant des salariés, Me [L] [R], avocate représentant la SAS LEA TRADE FINANCE, contrôleur judiciaire, Attendu que SELARL [G] [U], prise en la personne de Maître [I] [Q] [T], administrateur

[L] [U] [D] [Z] qu'il devra se conformer à lea mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 08 Août 2024 , à 16h36

[O] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Dans une

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en vertu d'un marché conclu en décembre 1977, la société Fenêtres Baudisson a été chargée par la société Paul Ricard

ET CONSTITUEE PAR LA MENTION "RICARD-APERITIF ANISE-45°" "LE VRAI PASTIS DE MARSEILLE" QUE DANS LEURS CONCLUSIONS LES CONSORTS B...

Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Travaux Plâtrerie (ETP), agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Massoutier et la société Ricard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CUSSAC-FORT-MEDOC et de la SCP Richard, avocat de la SCEA Delbos-Bouteiller Château Lachesnaye, - les conclusions de M.

Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et de Me Ricard, avocat de l'Association

Boinot, Richard de la Tour, Mme Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Saint-tropez, à la SCP Richard, avocat de la société