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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
660e431f0740db0008fa9667
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Marie-Christine LEPRINCE et par Stéphane GUYOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
00172 Mme [M] [Y] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE Association FONDATION [3] Représentée par Me Aurélie GUYOT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237364
12 septembre 2024
12 septembre 2024
2018 and the press-release of the Joint Court of Justice as regards the applicant’s alleged acts and intention go beyond an establishment of the facts of the case necessary for the assessment of the guilt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506150_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la SAS La Française de l’Ecologie, représentée par Me Guillot, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat, sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2515926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guillot La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2515943_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Guillot La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2516060_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guillot La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500675_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guinot, substituant Me Lambert, représentant Mme B, qui a repris les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311789_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C..., représentée par Me Guillot, demande au juge du référé statuant en matière fiscale : 1°) de prononcer la limitation à 63 395 euros de la saisie pratiquée à titre conservatoire par le comptable
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e899cdc6046d4705a95d
18 mai 2026
18 mai 2026
disposition au greffe par mesure d'administration judiciaire Ordonne une mesure de médiation entre les sociétés [Q] France et Island Consulting & Management ; Désigne en qualité de médiateur : Mme [Y] [P] (guyot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01013
25 mai 2016
25 mai 2016
Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02392
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Alt, Mmes Ducloz, Brinet, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02259
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11085
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60350e6d8a12753b1049feca
27 juin 2016
27 juin 2016
toque : R260 et ayant pour avocat postulant Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE A LA REQUETE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri GUYOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037290a278603040f1d65e4
28 mai 2015
28 mai 2015
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 5] représenté par Me Christian GUILLOT
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189019
9 mars 2016
9 mars 2016
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Baudin Châteauneuf Dervaux, à la société Escota, à la société Alain Le Ny, à la société EITP, à la société Guillot Climatisation, et à société
Source officielleChambre 1
DTA_2201217_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A C B, représenté par Me Guinot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215667_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Raimbault, magistrat désigné, - et les observations de Me Guillot, substituant Me Mopo Kobanda, pour M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207724_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à une modification du portail, estimant que la prescription prévue dans l'arrêté en litige n'est pas de nature à pallier la problématique d'accès, - les observations de Me Pupponi, substituant Me Guillot
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