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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372263cd580146773fc8dd
20 avril 1995
20 avril 1995
Mme Nathalie X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors des périodes de révision alors qu'elle aurait été "intégrée" dans la commune le 9 février
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd567
20 avril 1995
20 avril 1995
Mme Véronique X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors des périodes de révision alors qu'elle aurait été "intégrée" dans la commune le 9 février
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd569
20 avril 1995
20 avril 1995
Mme Clarisse X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors des périodes de révision alors qu'elle aurait été "intégrée" dans la commune le 9 février
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407f3a
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Robert X..., demeurant "Domaine du Bernet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société Saint-Ignan Electronique
Source officielleciv2
613722bdcd58014677400d7b
12 juin 1996
12 juin 1996
X... de son recours à l'encontre du rejet de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre alors qu'il faudrait tenir compte du décret n° 53-161 du 24 février 1953 et qu'en
Source officielleciv2
613722aecd580146774000b8
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018b
19 juin 1996
19 juin 1996
(Angleterre), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408050
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Le Restaurant Saint Claude, dont le siège social
Source officielleciv2
6137234fcd58014677408166
13 avril 1999
13 avril 1999
Alain X..., demeurant Le Castelet Park n° 13, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le tribunal d'instance de Toulon (contentieux des élections politiques), le concernant ;
Source officiellesoc
61372358cd5801467740896a
26 octobre 1999
26 octobre 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôpital Service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février
Source officiellesoc
6137242ccd580146774132fa
28 septembre 2004
28 septembre 2004
leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.700 à X 03-42.720 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois, tel qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux, 14 février
Source officiellesoc
6137240ccd580146774118f5
17 juin 2003
17 juin 2003
Charles X... de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique du mémoire en demande, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01213
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La procureure générale près la cour d'appel de Poitiers a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 février
Source officielleConseil
CADA:20171723
8 juin 2017
8 juin 2017
administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour harcèlement moral du 5 février
Source officielleAvis
CADA:20151627
4 juin 2015
4 juin 2015
le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février
Source officielleAvis
CADA:20170980
22 juin 2017
22 juin 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329
21 mars 2018
21 mars 2018
a été contrôlé le 3 mai 2010 à [...] avec à son bord elle et les deux hommes ; qu'il a été vu le 19 mai 20 10 à [...] , elle a été interpellée le 4 février 2011 à Toulouse avec M.
Source officiellecr
61372612cd58014677422bdf
21 juin 2005
21 juin 2005
par le C.S.P. de Montreuil, par le brigadier de police : " Remarquons au niveau du 35 bis ... qu'une porte est ouverte laissant entrevoir de l'extérieur des véhicules en réparation ; Vu que les jours fériés
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609216db7ff645d856655b
14 novembre 2014
14 novembre 2014
En ce qui concerne la banque FERRIER LULLIN aujourd'hui UBS le tribunal a jugé qu'il n'existait aucune trace de l'existence de comptes des époux [K] en son sein.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201436
9 novembre 2017
9 novembre 2017
un arrêt maladie, que le 11 décembre elle dictait par téléphone à la responsable du personnel les termes de la déclaration d'accident du travail, signée par le directeur adjoint, son subordonné, et fera
Source officiellePage 127 sur 5535