cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) assurances, dont le siège est à Chaban

D..., demeurant à Tulle (Corrèze), Pra A..., 11 / de la MAAF, Mutuelle d'assurance artisanale de France, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, prise en la personne de ses

Patrick X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Jean-Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet

, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vaquero, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Eugène X..., demeurant 20253 Patrimonio, 3 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ;

B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 du

X... puisse aller chercher devant le conseil des prud'hommes l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle ne prévoyait un honoraire de résultat que pour le cas où les bons

Sur le fond, il est possible de relever que Madame [D] a un vocabulaire riche, elle s'exprime bien, ne cherche pas ses mots. Elle souhaite avoir un suivi à l'extérieur au CMP de [Localité 8].

Rositwah X... a témoigné que, son mari ayant ressenti un malaise, elle avait réussi à arrêter le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence en actionnant le frein à main mais n'avait pas eu le temps d'aller chercher

diffamatoire n'était que le résumé du rapport parlementaire ; que le bénéfice de la bonne foi ne saurait valablement être accordé à Jean-Pierre X... qui, outre l'absence de mesure dans l'expression, n'a cherché

sollicité la prorogation de la période d'observation, elle a précisé : Qu'elle est bien la dirigeante de cette société et aménage son emploi du temps d'étudiante en pharmacie pour gérer la société et chercher

[N] lui a précisé que sa carte bancaire ne pouvait plus être utilisée et qu'un coursier allait venir la chercher chez elle pour la récupérer, une fois découpée, ce qu'elle précise avoir fait.

mais que l’avenir de la société est incertain, qu’elle est actuellement hébergée temporairement, que cette situation dure depuis 2 ans, qu’elle va devoir rapidement se loger, que le loyer, qu’elle cherche

[F] est actuellement hébergé gratuitement par sa compagne, qu’il dispose donc d’une capacité de remboursement, et qu’il pourrait en outre chercher un emploi.

[Z] [J] aux dépens et à leur verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu de son attitude, le défendeur n'ayant pas cherché à résoudre amiablement le différend

La SARL MP [V] soutient que le bailleur est défaillant dans l’exécution de ses obligations et n’a pas cherché à développer la zone commerciale.

Vous pouvez voir dans mon téléphone qu’on a cherché un hôtel où dormir. Je ne savais même pas que j’étais dans une zone où les personnes cherchent à passer en Angleterre.