/ que le salarié transféré à l'intérieur d'un même groupe d'une société à l'autre, sociétés juridiquement distinctes mais économiquement dépendantes, bénéficie de l'ancienneté cumulée au service de chacune

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que la réparation

conseiller relations client », ne pouvait utilement se comparer à Mmes G... et K..., toutes deux « conseiller commercial vendeur en ligne », au vu des fiches de postes produites respectivement pour chacun

: Attendu que les consorts Q... font grief à l'arrêt d'écarter l'application de cette clause en ce qu'elle prévoit qu'une partie de l'indemnité due en cas de résiliation du contrat est égale, pour chacune

CHAUVIN, président Arrêt n° 440 FS-P+B Pourvoi n° K 15-13.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors : « 2°/ que la réparation

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors : « 2°/ que la réparation

civil, 2 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a reçu les constitutions des parties civiles et condamné le requérant solidairement avec son coprévenu à servir à chacune

intervenue volontairement à l'instance devant la cour d'appel en tant que propriétaire de lots ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes alors, selon le moyen, que : 1 / chacun

qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de déterminer le préjudice économique qui s'est constitué entre ces deux dates d'autant qu'en raison de la rente versée, le capital constitutif diminue lors de chacune

à payer à la SCP Sauvan, X... la somme de 100 000 CFP à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ayant ainsi condamné les sociétés à payer chacune la somme

, en répondant à Pierre Y..., et ce dernier, en produisant ces lettres, n'a rien révélé au sens "de faire connaître ou savoir ce qui était inconnu" puisque chacun avait reçu Eric X... pour la même cause

Christian XA..., demeurant 15, bis, Chemin du Colombier, 06110 Le Cannet, 25°/ de M. Albert XB..., demeurant ..., 26°/ de Mme Joanna XC..., demeurant ..., 27°/ de M.

semaine, et non selon n'importe quel autre rythme; qu'en outre, en indiquant simplement un mode de calcul, sans préciser combien d'heures supplémentaires, en l'appliquant, elle avait relevées pour chacune

attaqué d'avoir condamné la société [1] ([1]) pour contraventions de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal, à cinquante-quatre amendes de 1000 euros chacune

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société XPO Supply Chain France à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 1991), que Mme X... engagée le 14 avril 1986 par la société "La Halle aux vêtements", a été nommée gérante salariée d'un des magasins de détail de la chaîne

France, venant aux droits de la société Distillerie Bouhy (l'acheteur) a acheté à la société SIP Condi film (le vendeur) des machines destinées à s'intégrer dans une chaîne de production ; que l'acheteur