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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05287

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Parisc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05074

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef50f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef532

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef556

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4]-ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
CC

cr

Aix-en-Provencec/Mme Maryse Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02950

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03097

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03098

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03092

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Bellenger, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02829

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Chalon-sur-Saônec/M. Thierry Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00312

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00124

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

République du tribunal de grande instance de Lyonc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00122

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02263

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02264

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02062

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Fossier, Moreau, Bellenger, Wyon, conseillers de la chambre de la chambre, M. Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03193

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03423

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02043

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.

Source officielle

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