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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e366

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

mises en oeuvre aux vacances de Toussaint 2010 puis de février et Pâques 2011 même si monsieur Y...n'a pas exercé son droit à son domicile mais dans sa famille à Reims et qu'elles ont eu un effet bénéfique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d68

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

ETAT DU 19 JANVIER 2016 Le dix neuf Janvier deux mille seize, date indiquée à l'issue des débats, Monsieur Pierre FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte BERRET

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7fc

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

conducteur de travaux, de ce genre de convention, ce qui ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, ainsi qu'il y prétend, la preuve étant en outre rapportée que ces pratiques illicites ont été bénéfiques

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7fd

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

conducteur de travaux, de ce genre de convention, ce qui ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, ainsi qu'il y prétend, la preuve étant en outre rapportée que ces pratiques illicites ont été bénéfiques

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c7fe

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

conducteur de travaux, de ce genre de convention, ce qui ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, ainsi qu'il y prétend, la preuve étant en outre rapportée que ces pratiques illicites ont été bénéfiques

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c7ff

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

conducteur de travaux, de ce genre de convention, ce qui ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, ainsi qu'il y prétend, la preuve étant en outre rapportée que ces pratiques illicites ont été bénéfiques

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372568cd5801467741d78b

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

distribution, dans le journal "National 92", surtitré "Hiver 1990-1991 N 2", d'un article intitulé "Insécurité ça suffit", illustré par un dessin représentant un adolescent de type européen, coiffé d'un béret

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df5

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

des copropriétaires de l'immeuble Le Volubilis, dont le siège est 8 avenue Vogade, 06000 Nice, 21 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vieux Mas, dont le siège est 145 avenue Cyrille Besset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90729

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

vivre et grandir dans un cadre stable et sécurisant ; qu'elle doit prochainement être prise en charge en famille d'accueil dans la région de St Malo ; que ce changement permettra un rapprochement bénéfique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005378_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Israël, premier conseiller, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000535_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00944_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 12 mai et 27 mai 2023, la société Eiffage route Méditerranée, représentée par Me Besset le Cesne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203368_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202395_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110607_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203925_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206953_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod et Electricité de France pour une parcelle cadastrée D 2343 située sur le territoire de la commune de Serrières-sur-Ain, au lieudit Le Bettet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001382_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les parties n'étant présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400301_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

E B, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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