jugement; qu'en se contentant d'affirmer qu'effectivement les époux Y... avaient été assignés en paiement de diverses sommes et un jugement rendu entre les mêmes parties les avait condamnés après vérification

les 15 000 numéros prévus ainsi que des exemplaires de tous les anciens numéros encore disponibles, la société SFBD Archéologia avait, non seulement produit l'inventaire établi par elle lors de la vérification

redressement judiciaire remontant au 21 juillet 1993, étaient insusceptibles de figurer sur les relevés des créances résultant d'un contrat de travail et d'être soumises à la procédure particulière de vérification

, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1326 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 2 / que le juge est tenu de mettre en oeuvre une procédure de vérification

pouvoirs que la loi lui confère ; qu'en énonçant que le juge-commissaire est une juridiction autonome, distincte de la chambre commerciale du tribunal de grande instance, disposant en matière de vérification

ses branches ; Sur le second moyen, en ce qu'il concerne la SNC Résidence Hôtelière : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la banque serait inscrite à l'état de vérification

Y..., avoué du syndicat des copropriétaires, et qui a fait l'objet d'un certificat de vérification ; Attendu que pour allouer à M.

La mise en 'uvre de la procédure de licenciement doit donc intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués et dès lors qu'aucune vérification n'est

Il en résulte à ce niveau également une violation délibérée des règles prudentielles internes rappelées régulièrement à l'attention des opérateurs de marché et qui commandent de vérifier via l'outil informatique

[O], [L], [K], [P] et [H] à payer à la société certaines sommes au titre de leur engagement de cautions solidaires et, a, avant dire droit, en ce qui concerne Mme [B], seule, ordonné une vérification d

d'un document mentionné dans un procès-verbal d'investigations des services de police portant la cote D.628 ; Attendu que la chambre de l'instruction a rejeté cet argument après avoir constaté, vérifications

assigné en paiement la caution, qui, pour s'y opposer à cette demande, a contesté être l'auteur de certaines mentions portées sur les fiches de renseignements confidentielles et a sollicité une vérification

N..., de nationalité congolaise, a été placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour, puis, à l'issue de celle-ci, en rétention administrative ; que le préfet a saisi le juge

H..., de nationalité pakistanaise, a été placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour, puis, à l'issue de celle-ci, en rétention administrative ; que le préfet a saisi le

W..., conducteur d'un quad, a fait l'objet d'un dépistage de son imprégnation alcoolique qui s'est avéré positif ; que la vérification par éthylomètre ayant révélé la présence dans l'air expiré d'un taux

Le débiteur qui conteste cet état dispose d'un délai de vingt jours pour demander à la commission la saisine du juge du tribunal d'instance aux fins de vérification de la validité des créances, des titres

[V], de nationalité soudanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour ; que, le même jour, le préfet a pris

attaqué, que la société en nom collectif La Bastide, dont la société Prestige senior était associée et qui avait pour expert-comptable la société Orion fiduciaire, a fait l'objet d'une vérification