CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 773 résultats pour « Taboret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ca853827c9026d042

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[U] -prétendument délié de toute activité de prospection pendant douze mois- un véhicule de société en vue d'une utilisation professionnelle, un téléphone portable et une tablette informatique.

Source officielle

Page 126 sur 139

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'expert n'a retenu l'imputabilité au fait que pour des oreillers ergonomiques un coussin vertical chauffant, et une tablette de lecture et d'écriture.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je n'avais jamais utilisé GMAO avant, j'ai seulement eu une information de 2h en salle il y a déjà plusieurs années sur l'utilisation de la tablette, je n'ai eu aucune information pour l'impression des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le dossier des époux [L] Le bon de commande du véhicule prévoit l'option suivante : 'Rang 2 : Fauteuils individuels en cuir montés sur rail, retournables et rabattables en tablette' Il résulte des

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il ajoute : 'Il veut nous dire quelque chose, mais nous ne le comprenons pas (absence de phonie Vokkero ou de tablette Veleda pour communiquer)' ; - un document intitulé 'Instruction générale n°27 Révision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301083

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

qu'il résultait du rapport établi par la compagnie d'assurance que les défauts des meubles livrés par la société ELBA procédaient d'un défaut de conception, l'expert ayant notamment relevé que les tablettes

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9edad8762e484153cb93

Appel

22 août 2018

22 août 2018

société Connected World Services France indique avoir pour activités la 'vente de connexion via des accords opérateurs, la vente de produits à valeur et service, la vente de téléphones, la vente de tablettes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Y... bénéficie, comme tous les chefs de chantier, d'une tablette PC dont l'objet est de lui permettre de saisir au fil de la journée les dépenses et pointage du chantier de sorte que le passage au bureau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire : Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035312f253bc35b8a0b94b9

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

compléter, porte serviettes à poser, miroirs à poser, plinthe à changer, tiroir à régler, brosse pour finition parquet, étagères et placards à peindre, placards à revoir - bibliothèque - ajustages de tablettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c039

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

disposition d'un logement de fonction à compter de ce même jour en contrepartie des astreintes à domicile, l'un mentionnant la chambre no 4, composée d'un lit double, d'un lit porte bagage, d'une tablette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c308

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

disposition d'un logement de fonction à compter de ce même jour en contrepartie des astreintes à domicile, l'un mentionnant la chambre no 4, composée d'un lit double, d'un lit porte bagage, d'une tablette

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00801_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, les luminaires des couloirs ne figurent pas dans la liste des dépenses agréées par le préfet et les tablettes des porte-journaux des couloirs ne sauraient avoir été agréées au titre des revêtements

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

S'agissant de la réalisation de carreaux de plâtre et l'habillage tablette d'une part, et d'un muret en briques et un habillage bois d'autre part, évalués par la société requérante respectivement aux sommes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tableaux fournis par la société que les biens achetés, d'ailleurs initialement comptabilisés en tant que cadeaux destinés aux agents, consistent essentiellement en plusieurs ordinateurs portables, des tablettes

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0918REP002559994

Admin. suprême

18 septembre 1997

18 septembre 1997

[Doctor B.] said in terms, in answer to [prosecuting counsel]      ultimately, that fifty Prednisolone tablets prescribed in      December 1992 would not lead to

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0403JUD002722995

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

I have seen Dr Rowe in here he wrote me up for some new tablets fenzodine white tablets like white smarties. I just went mad on them, and ended up on assault on two staff.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD002813595

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

The doctor gave the applicant two tablets (a mild analgesic) and prescribed four such tablets a day if required.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0906REP002722995

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

  I have seen Dr Rowe in here he wrote me up for some new tablets fenzodine white tablets like white smarties.   I just went mad on them, and ended up on assault on two staff.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD001668014

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

The containers were simply topped up by the nursing staff as stocks dwindled, with the result that the expiry dates of individual tablets within these containers were not known at the time that they were

Source officielle