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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01359
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. O... W..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01640
5 août 2020
5 août 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 août 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00651
1 avril 2020
1 avril 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. A... K..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02109
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. I...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02921
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Soulard, président, Mme PICHON, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON et les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02620
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02622
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officielleciv3
60794b6b9ba5988459c430c4
27 septembre 1984
27 septembre 1984
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1982), que des fissurations s'étant produites dans les murs pignons d'un ensemble immobilier
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f87d
18 novembre 1970
18 novembre 1970
COUP DE FREIN DONNE PAR LE MACHINISTE POUR EVITER UNE COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE QUI AVAIT STOPPE DEVANT LUI, AU MOMENT DE L'INVERSION DES FEUX DE SIGNALISATION PROTEGEANT UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f997
27 janvier 1971
27 janvier 1971
Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que dans une agglomération, Bringer, qui conduisait sa voiture, renversa, sur un passage prévu à l'intention des piétons
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdc9
17 novembre 1971
17 novembre 1971
PREVISIBLE, IL AURAIT DU ENTRAINER POUR LE GARDIEN UNE EXONERATION PARTIELLE DE RESPONSABILITE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE, POUR SE RENDRE A UNE FETE FORAINE, UN GROUPE IMPORTANT DE PIETONS
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4156b
16 janvier 1974
16 janvier 1974
DU CODE DE LA ROUTE, DANS LEUR REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QUE, SELON CES DEUX DERNIERS TEXTES, LORSQU'IL N'Y A NI TROTTOIRS NI CONTRE-ALLEES SPECIALEMENT AMENAGES A LEUR USAGE, LES PIETONS
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c07
8 octobre 1975
8 octobre 1975
ENCOURUE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET NI IRRESISTIBLE A CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, LES PIETONS
Source officielleciv2
607943449ba5988459c41ca4
3 décembre 1975
3 décembre 1975
DESCENDU INOPINEMENT SUR LA CHAUSSEE A L'ARRIVEE DE SA VOITURE, POUR ABREGER LA COURBE DESSINEE PAR LA ROUTE, AURAIT ETE POUR LUI IMPREVISIBLE ET INEVITABLE, ALORS QUE LA DESCENTE INTEMPESTIVE D'UN PIETON
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42253
8 décembre 1976
8 décembre 1976
DU CODE DE LA ROUTE, DANS LEUR REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON CES DEUX DERNIERS TEXTES, LORSQU'IL N'Y A NI TROTTOIRS NI CONTRE-ALLEES SPECIALEMENT AMENAGES A LEUR USAGE, LES PIETONS
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fb8
28 juin 1989
28 juin 1989
de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si l'automobiliste qui n'avait ni freiné ni tenté aucune manoeuvre d'évitement du piéton
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02083
23 mars 2016
23 mars 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01259
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01272
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01303
17 février 2016
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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