CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 385 résultats pour « Pasturel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372288cd580146773fe1f0

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle

Page 126 sur 470

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137228bcd580146773fe41f

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe421

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe472

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe4f3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe4f4

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe50e

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5be

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe66a

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bca

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bf2

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blondel,

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c53

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c79

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d37

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f926e

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Y..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9282

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9286

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f9369

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttès, avocat général, Mme arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa148

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1c7

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle