serait procédé à la dépose du branchement provisoire dans un délai de 30 jours ; elle sera ainsi privée d'électricité à compter du 18 avril 2025 et ne pourra plus exercer son activité d'élevage de chevaux

recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne pourra plus exercer ses activités professionnelles sans son permis de conduire car elle exerce seule l'activité d'éleveuse de chevaux

l'encontre de son entreprise qui emploie onze salariés ; - la décision de retrait ayant été rendue publique notamment dans les journaux spécialisés, il a déjà perdu deux propriétaires représentant cinq chevaux

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, de la société l'Hippocampe, de Me Balat, avocat de Mmes [V] et [E] [W], de Mme [Z],

d'appel ses statuts établissant qu'elle a pour objet « l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural », son KBis faisant état de « polyculture, élevage, entraîneur de chevaux

Nous nous sommes enfuis vers son immeuble, par le chemin le plus court. Je me souviens d'un couple arrivant à pied vers le carrefour, et que j'ai prévenu en leur disant de rebrousser chemin.

le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré sur la gauche pour emprunter un chemin

professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMIN

Jean-Monnet, 183 avenue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer, susceptibles d'être occupés par la société MTL et/ou la société Seatec et/ou la société Naurex Services ; - les locaux et dépendances situés chemin

l'enquête et des débats à l'audience les faits suivants : le 22 juillet 1997 à 11 heures 25, Hamilton Z... ouvrier des établissements X... sis dans la zone industrielle de Malesherbes, nettoyait les chenaux

[A] [X] à compter du 5 avril 2021 en qualité d'entraîneur particulier de chevaux de course avec une période d'essai de deux mois, renouvelable. Le 5 juin 2021, M. [B] a informé M.

Il est constant en l'espèce que le cheval litigieux avait une valeur de 3 300 euros, ainsi qu'il ressort de la facture du 16 septembre 2016 du Centre [5] produite par M.

B..., de façon provisoire, l’autorisation demandée concernant l’exploitation des postes d'enregistrement des paris relatifs aux courses de chevaux, des postes d'enregistrement de jeux de loterie et des

tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanester à l’indemniser d’une somme globale de 24 054,50 euros, en réparation des divers préjudices qu’elle estime avoir subis des suites de sa chute à cheval

Soutenant que la desserte de son fonds enclavé était assurée par un passage se trouvant à cheval sur la limite séparative des parcelles 340 et no 339, et que le propriétaire de la parcelle 340 monsieur

Y... qui y faisait paître ses chevaux et les entretenait et par M.

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.