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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10641
12 décembre 2018
12 décembre 2018
générale de la société OCEANE a approuvé les comptes de l'année 2015 faisant ressortir que les créances de cette société, étaient constituées des sommes suivantes : - 5,950 € contre la société MAISONS DE BELLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
27 avril 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Madame Anne DU BESSET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100130
1 février 2012
1 février 2012
Jean-Albert X... et son épouse a dit à de nombreuses occasions que le travail était bénéfique pour la santé, n'importe quel travail » est sans effet sur la qualification de pensions alimentaires et leur
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-573305-575981
19 février 2002
19 février 2002
Représentants des parties Gouvernement : Şükrü Alpaslan , a gent , Deniz Akçay, Münci Özmen , co-agents, Yunus Belet , conseil, et Alev Günyakti , Gökşen Acar, Vedia Siirmen
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367196
8 février 2012
8 février 2012
incorporel identifiable ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2209266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465464.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2209434_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations orales de Me Borderieux, pour la SCI Jardiville, la commune d'Alfortville n'étant
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497567.20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
de la santé et de la sécurité publiques ", " d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique " et " les motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403638_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; elle modifie les conditions et modalités de sa scolarisation, alors même qu'il est établi que l'instruction en famille lui est bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403640_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; elle modifie les conditions et modalités de sa scolarisation, alors même qu'il est établi que l'instruction en famille lui est bénéfique
Source officielle3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTE SA SNEF Venant aux droits de la SOCIÉTÉ SN EGIP, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL BELNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89392
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de paimpont 22025 ST BRIEUC CEDEX représentée par Me Philippe OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : COOPERL HUNAUDAYE Zone Industrielle 22400 LAMBALLE représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b795
18 mars 2008
18 mars 2008
NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société SODETAL prise en la personne de son représentant légal Route Nationale de Ligny en Barrois 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
5 février 2008
D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame BOUILLOC en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SAS LOIRE HABITAT 30 rue Palluat de Besset
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fe
31 mars 2008
31 mars 2008
Il résulte du dossier et des nombreux rapports intervenus que le placement est bénéfique pour les enfants qui ont besoin de stabilité et de sécurité, qu' il a seul permis de prendre en considération les
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5279
18 juin 2014
18 juin 2014
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CILSO anciennement CIL64 représenté par son directeur M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 126 sur 291