Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnisation de l'allongement et des difficultés d'exécution de la campagne géotechnique : Quant à l'insuffisance de la campagne géotechnique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire) Me RAZAVI #P438 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14669 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJI

que le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure car cette obligation est absolue et que les difficultés

était bien compétent pour connaître du litige au visa de l'article L 213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire qui doit se prononcer sur la difficulté d'exécution d'un titre exécutoire en application

Adresse 2], [Localité 4] (IRLANDE) représentée par Maître Mahasti RAZAVI de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Jugement + annexe Expéditions exécutoires

Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire : Sur la régularité du titre exécutoire : 2.

Localité 4] (IRLANDE) représentée par Maître Mahasti RAZAVI de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0438 Jugement + annexe Expéditions exécutoires

, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur

Si l'article L. 111-4 du Code des procédures civiles d'exécution prévoit un délai de dix ans pour poursuivre l'exécution d'un titre exécutoire, la liquidation d'une astreinte n'est pas une modalité d'exécution

c'est au regard des conditions d'exécution de l'ensemble des travaux que la cour a fixé l'astreinte prononcée, que par conséquent, il s'agit bien d'examiner les conditions d'exécution de tous les travaux

janvier 2025 ne doit pas être prise en compte dans le calcul du montant d’astreinte à liquider ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de moduler le montant de l’astreinte infligée compte tenu des difficultés

Les pièces 55 à 71 qu'elle a communiquées en dernier lieu sont destinées à illustrer cette difficulté (ainsi sursis à exécution, factures d'indemnités d'occupation, échange de courriers entre les parties

inexécution dudit protocole; Considérant, par ailleurs, que la demande qui a été portée devant le tribunal de grande instance de Versailles relativement aux honoraires dans l'affaire [H] relève d'une difficulté

il ne résulte pas de l'instruction que le retard d'une quinzaine de jours dont il est fait état, s'inscrivant dans une période plus générale de préparation du chantier, a directement conduit aux difficultés

imposant leurs obligations, puisque l'arrêt ne s'est pas contenté de confirmer le jugement qui ordonnait la mise en 'uvre des conclusions du rapport, mais a clairement souhaiter, pour éviter toute difficulté

L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations

L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations

exécution d'un contrat Affaire : S.A.S.