délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) que Mme Suzanne X... a été contaminée à l'occasion de transfusions subies en 1984 par le virus

[Adresse 2], 5°/ à la société SMACL assurances, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Régie des transports poitevins « Vitalis », dont le siège est [Adresse 4], 7°/ au département de la Vienne

ROCHA LIMOCINO, demeurant c/o M. Z... ... ; Mme Y...

X..., embauché le 5 novembre 1990 par la société Rocha en qualité de vendeur, a, par lettre du 29 mars 1994, informé son employeur de sa démission ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le

des comptes bancaires d'Alice Y... avec Loïc Z..., qui était titulaire d'une procuration portant exclusivement sur les comptes bancaires et non sur les placements réalisés sur des contrats d'assurance vie

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Vieux-Rochas,

Par un courrier du 25 février 2025, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne a autorisé M.

Par une décision implicite du 23 octobre 2015, le préfet de la Vienne a refusé de lui accorder les permis de construire demandés.

profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société Axa Courtage, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne

., blessé en 1984 dans un accident de la circulation, a subi alors des transfusions sanguines à la suite desquelles il a, selon un constat du 7 décembre 1988, été victime d'une contamination, par le virus

en sa qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers, représenté le ministère public lors de la comparution de l'accusé devant la cour d'assises de la Vienne

Y... souhaitait que l'intimée recueille l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers, ce qui exclu[ai]t nécessairement que quiconque d'autre vienne à sa succession » ; qu'en ajoutant ainsi, sous

qu'il apparaît en revanche, au vu de l'instruction à l'audience, que ni la déposition du gendarme Y..., ni celle de Z..., qualifiés par la défense de témoins essentiels, sans qu'aucune précision ne vienne

débiteur qui dépose un rapport sur la situation de l'entreprise et les perspectives de redressement ; qu'en l'espèce, par deux jugements du même jour, le 22 novembre 1988, le tribunal de commerce de Vienne

au cautionnement du 12 avril 2017, alors « que la caution est tenue de garantir le solde débiteur d'un compte courant au jour de l'expiration du cautionnement, sauf à ce que toute remise postérieure vienne

[B] [U], [J] [U] et [Z] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Vienne, en date du 17 septembre 2021, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente

Le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil a délivré une commission rogatoire au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Vienne pour