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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372210cd580146773f9edf

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les

Source officielle

Page 125 sur 470

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Annonces BODACC215 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASTURELLA

SIREN 951462506Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREL, Franck

SIREN 490225893Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Autre jugement et ordonnance — Arrêt du plan de redressement - Fixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 24/01055

12/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur

28/06/2026

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Dépôts des comptes

A PASTURELLA

SIREN 430058826Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES PASTUREL

SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

Voir →

CC

comm

61372210cd580146773f9efa

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9efe

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9f06

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f55

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f8e

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fb7

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

B..., conseillerréférendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb6a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb6b

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb6e

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb71

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

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CC

comm

6137227fcd580146773fdb92

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372280cd580146773fdbcf

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer

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CC

comm

61372280cd580146773fdc45

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc77

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

comm

être condamné à des sommes supérieures à celles prononcéesc/Mme X

61372281cd580146773fdca6

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Capron,

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd93

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd94

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd95

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372285cd580146773fdf99

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Jacoupy, avocat

Source officielle