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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le conseil de Mme [A] a précisé que la lettre était réelle mais qu'une première version ne contenait pas la première phrase, située dans la marge haute de la feuille (" Si ma mère'le sort pour ma femme

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512241_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer en vue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01323_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, représenté par Me Mendel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Daunat Bourgogne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400181_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, ressortissant tunisien né le 1er mai 2003 à Menzel Bourguiba, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 7 janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386ffcdc6046d476d5f42

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] [P] exerçant la profession d'aide à domicile, auxiliaire de vie C/ Association [6] [Localité 13] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa22

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me BRANGIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me MENDEL

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505694_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164512

Appel

23 février 2017

23 février 2017

secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Francheville à sa demande de communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du lotissement Merle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652423

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE EN DATE DU 22 JUILLET 1975 PORTANT CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 1975-1976 DANS LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE EN TANT QU'IL CONCERNE LA CHASSE A LA GRIVE ET AU MERLE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:69

CJUE

10 mars 1983

10 mars 1983

#Libera circolazione delle merci - Oli usati.#Causa 172/82.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:81

droit européen

3 juin 1997

3 juin 1997

#Merck & Co. Inc., NV Organon και Glaxo Wellcome plc κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:66

CJUE

13 février 1990

13 février 1990

. # Inadempimento da parte di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Riscossione di un tributo all'atto dell'importazione di animali vivi - Tassa di effetto equivalente ad un dazio doganale. # Causa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'examen des déclarations de créances révèle des factures impayées adressées par MAISONNIER dès septembre 2020, un premier défaut de paiement du loyer envers la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un procès-verbal de livraison a été signé le 14 novembre 2023 entre le GROUPE XS SECURITE et le concessionnaire automobile MERCEDES, la société EMB73.

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour faire face à cette situation, elle a dû se réorganiser avec les 4 camions restant En 2022, afin de satisfaire les exigences spécifiques d'[N], elle avait acquis un véhicule MERCEDES, or, la perte

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CA

Chambre 1-4

63d3795bd1bc2605de4b457f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En octobre 2014, [W] [G] a fait l'acquisition d'un véhicule MERCEDES pour un prix de 46,200 € TTC auprès de la SARL Prestige Auto Services de [Localité 2] qu'il a assuré auprès de la MMA IARD Assurances

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149626e046654dc50c89

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2018, la société My Tailor Driver, entreprise de taxis, a souscrit un contrat de crédit-bail destiné au financement d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2637c1ccb0008628dbf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

. *** Les services de police de [Localité 10] ont sollicité la Sarl Garcia pour procéder à l'enlèvement puis à la destruction d'un camion de marque Mercedes stationné [Adresse 1] à [Localité 10

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A

659f94e13328fa00087a24a7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : Le 29 octobre 2014, la société à responsabilité limitée Dépannages Ladoire Automobiles a commandé auprès de la société Mercedes Benz Véhicules Industriels un véhicule Mercedes modèle

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TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Didier CAPOROSSI - 0150 Me Olivier SINELLE - 1016 Monsieur [I] [M] a acquis le 12 août 2022 un véhicule de marque MERCEDES

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