Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02172_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la commune de Communay, représentée par Me Buffet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01914_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02750_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02858_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Pronost, avocate de M. A D et M. B A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02888_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03800_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00117_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
insuffisamment précis et s'affranchit du tracé du plan de 1877 ; Par mémoires enregistrés le 6 mars 2024 et le 26 mars 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par Me Buffet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01781_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02552_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02957_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03375_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
commune de Nouméa a suspendu l'autorisation d'exploiter un débit de boissons accordée à ses gérants, exploitant le débit de boissons de première classe normale et de deuxième classe à l'enseigne " Délice Buffet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00588_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111130
18 avril 2012
18 avril 2012
When his relatives tried to lift him up they realised that his face was bleeding and then noticed a bullet entry hole next to his right eyebrow.
Source officiellePage 125 sur 523