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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
649298df17c95e05dbf9e42a
18 avril 2023
18 avril 2023
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d2
23 avril 2024
23 avril 2024
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Source officielleHospitalisation D'office
688311344d9076bf079c2351
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[I], conscient de ce qu'il a fait et de la nécessité de suivre le traitement qui a un effet bénéfique sur lui. Sur ce Vu l'article L.3211-2-1 du code de la santé publique M.
Source officielleContrôle HSC/IC
67ec483add062d9f810e691f
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] est en mesure de dire que ses proches s’inquiétaient de son état sans pouvoir expliquer pourquoi; qu’il explique que l’hospitalisation peut être bénéfique pour se reposer, mais est en demande d’un
Source officielle1re chambre civile
6811b379893ab038bd466039
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle reconnait que son traitement actuel est bénéfique en ce qu'il apaise son esprit en arborescence et accepte de le poursuivre, même si elle conteste le diagnostic médical de délire chronique.
Source officielleChambre 1-9
6864c39a9b52144d0e716567
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidant par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice représentée et plaidant par Me Nicolas BESSET
Source officielleService de proximité
67fd63a7e85d0474bddb885d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [P] [T] né le 28 Septembre 2000 à NICE (06300) 217 Route de Bellet
Source officiellePôle social
67fea13a7a459da3dcde9e78
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQS DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officiellePôle social
67fea13b7a459da3dcde9e90
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF7W DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b57afd6229a4e58a567a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Elisabeth JEANNOT, avocat plaidant - #C0647 ; DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Lise BELLET
Source officielleChambre des étrangers
65b4ac5f7ef77d000880b3d4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a ajouté que son hospitalisation lui était bénéfique.
Source officiellePôle social
65c28441a2af13da68679bb1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il mentionne la consultation rhumatologique effectuée le 19/11/2020 pour douleurs chroniques du membre inférieur droit ayant bénéficié des deux infiltrations sans effet bénéfique avec un bilan IRM normale
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Dolow, appartenant à la communauté Rahanweyn, et suit son mari dans la ville de Belet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602912_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Mmes B... et Besset, représentant le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504566_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
plus de trois mois, qu’il apparaît désormais quasi impossible qu'un quelconque aménagement cohérent, effectif et réellement adapté (PAI, PAP ou PPS) puisse être mis en place de manière sécurisée et bénéfique
Source officielle10ème chambre
DTA_2304460_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303173_20230822
22 août 2023
22 août 2023
convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, des effets bénéfiques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303182_20230822
22 août 2023
22 août 2023
convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, des effets bénéfiques
Source officielle10ème chambre
DTA_2301899_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2301960_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 125 sur 291