1344-1 du code civil ; - condamné Mme [D] [S] à payer au Fonds de garantie la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - débouté Mme [D] [S]

700 du code de procédure civile et sa condamnation aux dépens.

[S] soit condamné à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [D] est également condamnée au paiement de 850 euros.

[E] [W] à payer 2 500 euros à la CCAS de la [2] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[N] [D] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté Mme [H] [D] et M.

[U] [M] de toutes leurs prétentions ; - Les condamner in solidum, au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[F] à payer à la SAS Studio Concept la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

[G] [N] à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux dépens d'appel.

Il sera fait application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Sogecap. Les dépens incomberont à M. [U] [E] et la SAS Christobale.

[E] [X] à verser à la société la somme de 50 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

A... à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Martine Dupuis, avocat, en vertu de l'article

L'appel vise le jugement en ce qu'il a limité l'indû à la somme de 6 444,08 euros et en ce qu'il a rejeté la demande de la caisse fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

La SAS [U] fonde ses demandes sur les articles 1217 et 1219 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile. [U] soutient que le contrat n'est pas exécuté.

[Y] [W] et la SCEA DES [Adresse 2] à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure