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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD005964813

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

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Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD000914216

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.   » Sur la recevabilité 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD006037115

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD001537916

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Il lui fallait grandir dans la stabilité et le calme et conserver son lieu de vie d’alors, dans sa famille d’accueil.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD000709718

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0405JUD001507408

Admin. suprême

5 avril 2018

5 avril 2018

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD004952912

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Il reconnut en outre au requérant des circonstances atténuantes, à savoir qu’avant de commettre les infractions en cause il avait mené une vie honnête. 43.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

    Le 13   mai 2015, le requérant fit appel de cette décision, demandant l’adoption de mesures urgentes afin d’éviter qu’il ne fût effacé de la vie de sa fille.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD005241118

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD001296219

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD003888218

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD001543719

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD004278719

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD000176418

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD001535211

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD002784903

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

mettre en place une protection adéquate par la loi, les autorités nationales n'avaient pas offert, à l'époque considérée, le niveau de protection requis pour parer aux risques réels et immédiats pour la vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD003074203

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD004538899

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD001369404

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

    Il conclut que toutes les précautions nécessaires ont ainsi été prises, alors même qu'il n'y avait selon lui pas de risque immédiat pour la vie de M.G.Y. 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0730JUD003316910

Admin. suprême

30 juillet 2013

30 juillet 2013

    Toute personne a droit au respect de sa vie (...) familiale (...). 2.

Source officielle