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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mbaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2102202_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
elle produit des témoignages attestant que plusieurs personnes ont chuté au même endroit ; - dès le 6 septembre 2019, des panneaux " chaussée déformée " ont été apposés de chaque côté du passage piéton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301462_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 056 013 22 T0007 délivré à l'Etat le 10 août 2022 et portant sur des aménagements légers pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleBureau d'ordre référés
6973b004cdc6046d4772aaf1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE L’IMMEUBLE “LES BELGES” agissant poursuite et diligences de son syndic, la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS En
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504603_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403850_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206358_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, qui doit être regardé comme défendeur dans l'instance, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206713_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307446_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision portant refus d'étude de dossier de candidature à un poste de contractuel de la fonction
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c0f4
7 mars 2001
7 mars 2001
Vincent B..., demeurant Immeuble consulaire du Puy Pinson, 19000 Tulle, 8 / de M.
Source officiellechambre 1-7
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8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a0b
18 avril 2024
18 avril 2024
Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril 2024 En présence de Madame Géraldine Pinson
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : / - aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments), () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D'une part, la piétonnisation de la place du môle n'est pas par elle-même de nature à affecter les conditions d'exploitation des requérants.
Source officielleRéféré prononcé mardi
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALLIANZ IARD S.A. prise en sa qualité d’assureur de la société CHARIER TP SUD, de PINSON PAYSAGE, INEO ATLANTIQUE (ENGIE SOLUTIONS) représentée par Maître Bruno THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Steeve MONTAGNE EXPÉDITION à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [H] [K] MINISTRE CHARGÉ
Source officielleChambre des Urgences
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4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 159/22 RG 21/02636 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKH
Source officielleETRANGERS
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 04 Avril 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par Me Anaïs PINSON
Source officielle11ème civ. S3
67f04f7e02fc178212f87a9d
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT _______________________________________________________________ Le 4 avril 2025 a été prononcé le présent jugement par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, assistée de Nathalie PINSON Dans
Source officiellePage 124 sur 1066