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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fb1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l’espèce, il est constant que Madame [R] a conclu avec la MATMUT un contrat d’assurance couvrant un véhicule de marque Mercedes immatriculé [Immatriculation 4] à compter du 6 mars 2021, notamment pour
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8ad
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cependant, ce magistrat a omis quatre créances contestées qui ne sont pas davantage justifiées, à savoir : - [16] : 3 121,19 euros ; - [23]: 8 399,15 euros ; - société [28]: 6 110,53 euros ; - Mercedes
Source officielleJLD
68658ece72b7e1b6bf1dee38
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nous sommes amenés à contrôler le véhicule de marque Mercedes Bens modèle Sprinter... nous procédons au contrôle des pièces afférentes à a conduite et à la mise en circulation du dit véhicule ainsi qu’
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b2b499fd6229a4e58a463b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, [X] Mercedes ORTEGA FLORES n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française, de sorte qu'il lui appartient de rapporter la preuve qu'elle remplit les conditions pour prétendre
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc8de0ebe408daa00a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielleChambre 1-4
5fd90884067800a0d1e03b6a
1 juillet 2020
1 juillet 2020
souscription du contrat d'assurance le 30.7.2010, [S] [X] était une jeune conductrice, puisqu'elle avait obtenu son permis de conduire en janvier 2010, qu'ayant acheté en juillet 2010 le véhicule Mercedes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202011
16 décembre 2011
16 décembre 2011
maladie auprès de la sécurité sociale, de 1976 à 1996 ; mais il s'agit de l'année 1976 à 1996 exclue comme il résulte de sa propre présentation : « 1976-1985 Montage plaquettes avec amiante, secteur MERCEDES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200011
6 janvier 2012
6 janvier 2012
d'assez fréquentes dépenses à l'étranger, en Allemagne et quelquefois en Italie ; Qu'elle ne produit pas d'extraits plus récents ; (…) Que les pièces produites révèlent la propriété d'une voiture Mercédès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00826
13 septembre 2011
13 septembre 2011
qu'au petit matin du 23 septembre 2004 (7 h 10) un incendie s'étant déclaré sur l'ensemble routier de la société TLB a détruit l'un des deux camping-cars appartenant à la société Bürstner de type Mercedes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00457
13 avril 2010
13 avril 2010
de grande instance préalablement à sa décision d'ouverture de redressement judiciaire et les déclarations de Monsieur Georges X... à Maître Y... ont révélé comme seul actif disponible un véhicule Mercédès
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd8b
20 juin 1989
20 juin 1989
d'escroquerie, commise à Arcachon, par utilisation d'une carte bleue, mais par la vue d'un pistolet ; que la tentative d'escroquerie commise n'avait entraîné que la poursuite puis l'interception du véhicule Mercedes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2001:CR06009
26 septembre 2001
26 septembre 2001
d'appel a prescrit l'affectation des sommes de 2 500 francs, 1 000 marks et 150 francs suisses " retenues pour sûreté des pénalités " et de la somme de 100 000 francs, " versée en mainlevée du véhicule Mercedes
Source officielle3ème chambre
DTA_1903012_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a constaté que la SARL Millesim Protection Services avait été propriétaire successivement de véhicules de marques Volkswagen (Touareg) puis Mercedes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de 606,05 euros correspond au remboursement d'avances de frais sur un véhicule de la société Polat ; la remise de chèque d'un montant de 15 000 euros correspond à la cession d'un véhicule de marque Mercedes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à divers postes de l'association, que la gestion de l'intéressé, dont le salaire mensuel brut excédait 7 000 euros n'était pas désintéressée, et qu'en outre deux contrats de location de véhicules Mercedes
Source officielle5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
acte d'huissier du 3 mars 2011, la SARL Tourocéan Voyages a fait assigner en intervention forcée les sociétés mutuelle d'assurances des transporteurs Uni (ci après dénommée MATU), assureur du minibus Mercedes
Source officielle3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
10 juin 2020
du poste de conduite d'un véhicule mercedes coupé sport classe C acquis, en décembre 2008, lequel a été accidenté en 2015, et le surcoût lié à l'achat et à l'aménagement du poste de conduite d'un futur
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de LYON, Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2017, Monsieur [V] [S] a acquis auprès de Monsieur [H] [U], pour la somme de 12 750 euros, un véhicule MERCEDES
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f3046
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le contrôle, a heurté la glissière de sécurité du terre plein central, avant de s’immobiliser en travers de la voie centrale et de la voie de gauche ; - Madame [F] [U] a pu immobiliser son véhicule Mercedes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01157
25 juin 2014
25 juin 2014
en charge au garage D...avant l'expertise et de ne pas en avoir informé sa direction, hormis les services d'AXA ; - s'agissant du contrat n° 2760315904, souscrit le 15 avril 2005 pour un véhicule Mercedes
Source officiellePage 124 sur 194