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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2306033_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305445_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303792_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le magistrat désigné, Thierry BesseLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleChambre 1-8
6a0ea32ccdc6046d4766d576
20 mai 2026
20 mai 2026
SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Manuel VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Appelante Madame [O] [V] représentée par Me Béatrice LECAS
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008006026
29 juillet 1998
29 juillet 1998
X... n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne lesa rejetées pour ce motif ; Sur les conclusions tendant à l'annulation
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022580
13 juin 2012
13 juin 2012
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BODYCOTE, dont le siège est Parc Technologique de Lyon Llena
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022582
13 juin 2012
13 juin 2012
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NITRUVID, dont le siège est Parc Technologique de Lyon Llena
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206983_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205569_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205592_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205593_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207402_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 octobre 2022, Est Métropole Habitat, représenté par le cabinet Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207882_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecomm
613721cfcd580146773f7925
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Lanzetti et compagnie (SNP), dont le siège social est sis à Lesa, Lago Maggiore (Italie), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd240
11 avril 1995
11 avril 1995
Lebas, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Auguste E..., décédé, représenté par Mme veuve E..., née Jeanne F..., demeurant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005536_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Bouygues Immobilier, représentée par la société d'avocats Lega-cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205568_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400743_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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