cannabis, ne contestent nullement les faits, et se bornent à solliciter l'indulgence" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 2ème alinéa) ; "que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier

; que les réponses ainsi données à ces deux questions sont contradictoires et inconciliables, l'accusé ne pouvant tout à la fois dans les mêmes circonstances de lieux et de temps être déclaré non coupable

X... au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le premier président statue par voie générale et abstraite et sans analyse des éléments du dossier visés, méconnaissant

considération les propositions du médecin du travail en vue du reclassement du salarié, au besoin en les sollicitant, et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné

collectées grâce à la mise en oeuvre du contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules, méconnaît le respect de la vie privée garantit par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. ; "aux motifs que Henri X..., aux motifs qu'il a contesté ces constitutions de partie civile, que le juge n'a pas statué et que ces personnes ont ainsi pu avoir accès au dossier, sollicite par sa

Code de procédure pénale, et ordonné la continuation des débats à l'audience du 17 octobre 1994 ; 2°) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la même procédure, a donné

suivant : "Sur la demande de transport sur les lieux et la demande de renvoi aux fins de supplément d'information : qu'au-delà des plans, photographies, prises de vues, cartes et vidéos figurant au dossier

B..., qui accompagnait la victime, précisait qu'un seul coup avait été donné à X... et qu'Ali est tombé en arrière ; que l'auteur de l'appel des secours du 24 juillet 2011 ayant requis l'intervention des

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis donné aux parties : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rougnon-Denante ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 18 de la loi du

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, après avis donné aux avocats : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu,