Denise A... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants, Messieurs Pascal et Thierry X....

, the son of Mehmet Emin Deniz, who is mentally incapable of managing his affairs, lodged the application on his father’s behalf.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 16 avril 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 décembre 2003

l'indemnisation de la victime, l'arrêt se borne à relever, s'agissant de la réparation du préjudice soumis à recours, que par fax du 11 décembre 2003 adressé à l'avocat de la victime, la CPAM de Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2005) que Mme X... a été engagée par

rejeter la pièce n° 28 pour la simple raison qu'elle ne figurait pas aux débats, retient que les conditions prévues par l'article 2103-5 du code civil, pour la mise en uvre du privilège de prêteur de deniers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

suivant acte notarié du 30 décembre 1997, la Société générale (la banque) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière Villa fleurie (la SCI), garanti par un privilège de prêteur de deniers

ces textes, doit statuer dans un délai de quarante-huit heures courant à compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que le préfet de Seine-Saint-Denis

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

[S] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-12.547 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 17 avril 2018), M. [F] a été engagé par M.

Raoul X..., 2°/ Mme Sylviane Y..., domiciliés tous deux [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, TGI)

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis

Denis X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La société Menuiseries Alu Prod, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-17.197 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis