CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Stumpf, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

appartenant, alors, selon le moyen, 1°) que le juge de l'expropriation ne pouvait, sans contradiction, constater que les consorts H... n'avaient pas fait connaître leurs identités et, à la fois, que chacun

Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent chacun, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 24 juin 1992, où étaient

Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui constate l'existence de cessions multiples des parts de la société depuis la création de la société et ne recherche pas si à l'occasion de chacune

qu'il avait réglée à son épouse au moment du divorce, correspondait au paiement de la reconnaissance de dette, la cour d'appel aurait violé l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; alors, enfin, que chacune

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

charge de la société commanditaire le coût matériel de ces clichés, alors que la transmission du droit de propriété de l'auteur sur le support matériel de son oeuvre est subordonnée à la condition que chacun

nouveau mode de rémunération adopté par l'employeur, lequel emportait suppression de la prime d'ancienneté; Attendu que la société La Romainville fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à chacun

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

l'intégralité des dettes sociales jusqu'à concurrence de l'insuffisance d'actif de la société et d'avoir dit qu'entre les codébiteurs solidaires, l'insuffisance d'actif serait supportée par moitié par chacun

. ; "alors que, la notification à chacune des parties et à son avocat de la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction doit être observée à peine de nullité ;

étaient connus tous les mois et qu'il n'a été muté à la société Ardennes Autos Nord que dans le cadre d'une proposition faite à la suite d'un plan social ; que le salarié a apporté la preuve que, pour chacun

refusé de surseoir à statuer jusqu'à l'issue des litiges en cours sur la validité des dénonciations par les FRMJC de la convention collective et d'avoir ordonné la communication sous astreinte par chacune

s'est pas expliqué ; qu'en tout cas les motifs d'un congédiement, même pour faute grave, peuvent résulter d'un ensemble de griefs échelonnés dans le temps et dont l'absence de sanction immédiate de chacun

contestation afférente au montant des émoluments proportionnels dus aux avoués de la cause ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé les émoluments revenant à chacun

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir

l'indemnité mensuelle d'occupation, alors, selon le moyen, "que l'indemnité d'occupation est due en raison de la faute quasi-délictuelle commise par celui qui se maintient sans droit dans les lieux ; que chacun

la société Roca métal fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de 486,26 francs et de l'avoir condamnée à payer à la société Top imprimerie deux indemnités de 8 000 francs chacune