En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

RETABLISSEMENT PERSONNEL DES PARTICULIERS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE JANVIER, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, composé deElodie TORRES, juge des contentieux de la protection, assistée de Bérengère

Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 23/01003) suivant déclaration d'appel du 16 janvier 2024 APPELANT : [K] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Bérengère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Bérengère

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Bérengère

N° 2023/672 N° RG 22/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNLD [T] [W] épouse [V] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric BERENGER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2025 et 8 janvier 2026, la société Saint-Denis d’Anjou, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, et Madame Bérengère

APPELANT Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier BLANC de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Mme Bérengère

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 N° 2016/ 204 Rôle N° 14/21062 SARL LA CELIA C/ SCI LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2020, la Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 octobre 2023, l'établissement Sorbonne Université, représenté par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Daigny PV1 et la société par actions simplifiée unipersonnelle Daigny PV2, représentées par Me Bellanger

de la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT venant aux droits de la SNC COPRIM REGIONS, prise en la personne de son représentant

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...