AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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Chambre 3
DTA_2301883_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 3 : Les dépens de l'instance, taxés et liquidés à la somme de 12 186 euros, sont mis à la charge de la société Ascendense Architecture.
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