Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M. Joseph X... et M.

Le lieu de travail de Monsieur Pascal X... était par ailleurs fixé, à l'article 4, à la [...] .

[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et

Y..., - dit que la parcelle de terre sise à Brando cadastrée section C no2086 est un bien propre de M. X..., - dit que la parcelle sise à Brando cadastrée section C no1401 est un bien propre de M.

Pascal, en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

les deux parcelles, utilisant ainsi pour accéder à la parcelle A [Cadastre 2] le chemin, partie commune.

, - condamné Pascal X... aux entiers dépens.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C A et Mme E A sont propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section BE n° 68 sise 341 Voie Aurélia à La Gaude (06610), située en contrebas du chemin des Bastides.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

[N] de justifier de la propriété et de la situation urbanistique actuelle de la parcelle concernée ; - l'a condamné à payer à M.

Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffier, DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] né le 30 Mai 1947 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Pascal

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Le Gars pour Mme A C épouse B. Une note en délibéré a été enregistrée le 8 septembre 2022 pour Mme C épouse B A.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société CALBERSON GE à payer à Monsieur Pascal X... la somme de 18

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.