Y..., et qui avait pour objet l'ingénierie mécanique ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

par l'article 31 du décret susvisé, texte dont l'application a été régulièrement soumise à la discussion des parties ; Que, dès lors le moyen, irrecevable en sa troisième branche comme nouveau et mélangé

Pas de Calais (HBNPC), devenu Charbonnages de France (CDF), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, ont constitué le groupement d'intérêt économique Méthamine (le GIE) pour exploiter le méthane

lubrifiant du Havre à Alexandrie (Egypte) et a confié à la société SGS Redwood (société SGS) le contrôle du chargement de cette marchandise sur la navire ; qu'une partie de la cargaison ayant été mélangée

directeur général des Impôts pour solliciter la cassation du jugement ayant fait droit à leur demande est irrecevable en ce qu'il tend à censurer par un motif de pur droit un jugement dont la motivation mélangée

avait confié les travaux de peinture, le contrôleur technique ayant dans son rapport, au demeurant non contradictoire, retenu plusieurs causes, manque de polymérisation, rétention de solvant, mauvais mélange

services, notamment celle résultant de cautionnements consentis par la banque au profit de tiers ; que la critique dont fait état la première branche du moyen unique est irrecevable comme nouvelle et mélangée

Y... qu'ils versent aux débats et sur lequel le muret litigieux se trouve également en retrait et situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires par rapport à l'axe médian.

de la remorque tractée par ce dernier, la zone de choc se situant sensiblement au milieu de la chaussée, les traces de freinage laissées par le véhicule d'André Y... chevauchant le marquage de l'axe médian

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 FEVRIER 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 JUIN 1977 PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A LA VALLONNIERE, LES BUCLOS A MEYLAN

SOGEFINANCEMENT, société en nom collectif, puis société par actions simplifiée, nécessairement distincte de la société anonyme Société Générale qui lui a ouvert deux comptes au sein de l'agence de MEYLAN

Nathalie Brigitte Y... épouse X..., demeurant ensemble "lotissement Les Moscaries", lieudit Sirlan à Meylan (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme Eliane Y..., épouse X..., demeurant ensemble "Lotissement Les Moscaries", lieudit Sirlan à Meylan (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Marc Y..., 2 ) de Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble Lotissement Les Moscaries, lieu-dit Sirlan, à Meylan (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant immeuble "Condillac", résidence Saint-Mury à Meylan (Isère), en cassation

Arreridj (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Papeteries Matussière et Forest, dont le siège est à Meylan

Z..., ès qualité d'administrateur judiciaire, commissaire au plan, domicilié à Meylan (Isère), ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[I] [S], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Meylan, et les conclusions de M.