AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1910928_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2019 et 16 février 2021, la société Vap La Défense, représentée par Me Guillot-Tantay, demande
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201060_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
réhabilitation du système d'assainissement collectif au stade de l'attribution du marché ; 2°) d'ordonner à la commune du Louverot d'attribuer le lot n°1 au groupement qu'elle forme avec la société Pascal Guinot
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