2022 La société SCI La Large voie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-19.772 contre les arrêts n° RG 14/01230, 16/00384 et 18/02791 rendus les 9 février

2016, s'agissant de la société Héraclès Finance et l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, s'agissant de la société Exane Derivatives

CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M.

du 3 janvier 2013, du 28 février 2013, du 25 mai 2012 et du 12 mai 2012, et à M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021, n° RG 18/06222), le 3 février 2016, la société Danone a confié à la société TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de Rungis (

Le 13 février 2014, M. [U] a déclaré à l'assureur un dégât des eaux. 3. L'assureur ayant refusé sa garantie, M.

Mme [X], un commandement de payer à fin de saisie-vente, puis, le 18 février 2016, elle a ensuite fait pratiquer une saisie-attribution sur des comptes de M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 19 février 2021) et les pièces de la procédure, le 16 février 2021, M.

Après avoir dessaisi, le 12 février 2016, M. [O] de l'ensemble de ses dossiers, M.

[B] du chef d'hébergement indigne, manquement aux normes de sécurité et travail dissimulé à une peine d'emprisonnement ferme de dix-huit mois, à une amende de 200 000 euros ainsi qu'à une interdiction

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 La société Alligator, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° D 22-15.547 contre l'arrêt rendu le 11 février

Le 1er février 2019, une convention prévoyant un honoraire de résultat a été signée entre le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Foncia, et l'avocat. 5.

écarter des débats les conclusions notifiées pour les sociétés ainsi que les pièces nouvelles et ainsi de refuser de statuer sur les demandes qu'il avait formées par des conclusions précédentes du 26 février

a constaté que le président de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes avait d'abord rendu une ordonnance portant injonction de conclure le 11 mai 2018, puis une ordonnance de radiation le 7 février

[T], alors « que le décret du 25 février 2022, qui a modifié l'article 901, 4°, du code de procédure civile, et l'arrêté du 25 février 2022, qui a modifié celui du 20 mai 2020 relatif à la communication

[Y] fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte de saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris du 15 février 2019 et le recours exercé le 5 novembre 2019 contre la décision précitée, alors « que la

incombé aux parties de solliciter la fixation de la date de la clôture et des plaidoiries par le conseiller de la mise en état, et que, ne l'ayant pas fait, la péremption était acquise depuis le 8 février

et la société [H] Yang-Ting, en qualité de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société Presstalis, font grief à l'arrêt de déclarer nul et de nul effet l'acte de signification des 7 et 11 février