VII)", ; "1 ) alors que le juge des libertés et de la détention saisi par l'administration des douanes d'une demande d'autorisation de visites et de saisies doit procéder de façon concrète à la vérification

la décision attaquée : Cons. qu'il appartient au comité national du tableau statuant sur une demande d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables présentée par une société anonyme de vérifier

X... déniait son écriture, les juges du fond devaient procéder à la vérification de cette écriture ; qu'en ne le faisant pas, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs et violé l'article 287 du nouveau Code

fond à l'encontre des époux X... consistait en la réalisation de travaux de modification de l'appartement qu'ils ont occupé temporairement sans autorisation du syndicat des copropriétaires et sans vérification

sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que selon l'article 11.01 de l'Accord national de classification du 19 février 1997 (avenant ouvrier), pour la vérification

X... avait fait valoir qu'EDF ne s'était pas soumise à la procédure de vérification et qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'invoquer la compensation en l'absence de production ; qu'en s'abstenant

salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu'aucune vérification

elle finançait effectivement les cotisations alimentant le régime de retraite ARRCO à hauteur de 66,57 % au 31 décembre 1998, avait élevé cette contribution à 71,33 % durant la période soumise à vérification

les anomalies affectant le contrat de mutuelle sans autrement justifier en fait cette appréciation, la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation concernant l'existence d'une prétendue vérification

Ayant constaté que la société avait relevé appel de l'ordonnance de vérification et d'admission des créances du juge commissaire sans intimer la société BTSG, ès qualités, qui était partie à cette procédure

s'abstenir d'annuler l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue à l'issue d'un débat auquel le mis en examen n'avait pas assisté, au motif tiré d'un refus d'extraction qui, après vérification

malfaiteurs supposés à fuir après le vol qui leur est reproché n'est pas susceptible de caractériser totalement le fait de complicité de ce vol; "alors, d'autre part, que faute de préciser quelles "vérifications

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le juge d'instruction a instruit sur les faits dont il était saisi ; qu'au terme de l'ensemble des témoignages et vérifications

parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce aucune des parties à l'instance ne déduisait du fait que la banque Sanpaolo était représentée par le représentant des créanciers à l'instance en vérification

nécessité d'éviter une concertation entre les mis en examen et des pressions sur les victimes et les témoins, que l'information judiciaire, qui est en voie d'achèvement, se poursuit par de dernières vérifications

es qualités à payer une provision à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'appréciation d'une prétendue reconnaissance de dette contenue dans un testament implique nécessairement la vérification

l'employeur, en formant leur conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes les mesures d'instruction qu'ils estiment utiles et qu'en s'abstenant de procéder aux vérifications

Elodie A..., avait institué légataire universel son époux Emile X..., aux droits duquel vient notamment Charles X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant relevé qu'un expert chargé de la vérification