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10 879 résultats pour « Traverse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92203

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Elle expose que le litige porte sur l'assiette du chemin et non sur sa nature juridique ; que le chemin dont s'agit ne traverse pas ses propriétés, comme le démontre le plan cadastral ; que le chemin cadastré

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdee405357f749eab97

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

convoqué peu de temps à l'avance et il résidait à la Réunion ; - qu'en outre, derrière la porte située dans le garage, il existait un appartement, que l'huissier de justice avait été contraint de traverser

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810955

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

inconvénients d'ordre social apparaissent excessifs eu égard à l'intérêt que présentent les travaux envisagés ; que les inconvénients résultant nécessairement de la présence de l'ouvrage pour les quartiers traversés

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859588

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

dans le volume 2A - D1, une analyse de la sécurité en matière d'incendie qui a fait l'objet d'une mission complémentaire confiée à l'office national de la forêt, une étude de la sismicité de la zone traversée

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b5cdc6046d470cadb0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

conditions particulières du contrat, d'une maison de 7 pièces, de ses dépendances, mais aussi d'une piscine et d'un jardin, soit une maison implantée sur un site arboré, de sorte que l'allée en litige, qui traverse

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64364d5429c3df04f589a54d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Son avocat soutient que : - des nullités de procédure en ce que le contrôle du retenu suite à la demande des agents SNCF pour une infraction qui n'est pas précisée, sauf la traversée des voies, que les

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64df09c887e994d969651839

Appel

17 août 2023

17 août 2023

En effet, l'interpellation a eu lieu dans une petite rue à sens unique ; la vitesse y étant réduite, les piétons peuvent traverser n'importe où.

Source officielle
TJ

Surendettement

6972e9a8cdc6046d475f1996

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Etablissement public SIP CHOISY-LE-ROI 44 GALE ROUGET DE L’ISLE 94607 CHOISY LE ROI CEDEX non comparante Madame [V] [Z] 5 ALL MAURICE RAVEL 93160 NOISY LE GRAND non comparante Monsieur [W] 79 RUE TRAVERSE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152511adae0daca53319

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

véhicules sur celui-ci et sécuriser les piétons des véhicules, que son positionnement à ras du sol et en bordure de trottoir n'était pas non plus anormal dès lors que les piétons ne sont pas censés traverser

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fd91

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Rdc sur rue : Traversée des Eu du R+1 sans réalisation de gaine – Danger !!!Non vérification conformité de l’installation électrique – Danger !!!

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509908_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise avoir été contrainte de laisser sa fille cadette à sa mère, puis, avoir traversé le Maroc, où elle et sa fille D, née le 10 janvier 2017, ont fait l'objet de maltraitances, et avoir failli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600125_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600207_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

stipulations de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’il risque d’être éloigné en Haïti, où il serait contraint de de traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517487_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

décisions en litige dès lors qu’elle était déjà déficitaire pour les exercices clos en 2022 et 2023 ; les décisions en litige ont été prise au regard des conditions de circulation dans les secteurs traversés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500299_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500394_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500476_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500514_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500768_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500878_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle