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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2407889_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500998_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500145_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305714_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
la suspension de l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 20 octobre 2023 en tant qu'il a interdit le rassemblement qu'elle a prévu le samedi 21 octobre de 14 heures à 15 heures 30 sur l'esplanade Simone
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051682098
14 avril 2025
14 avril 2025
Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 13 mai 2014 sur le régime complémentaire frais de santé Howmet Fixations Simmonds SAS établissement de Cergy
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc4b4
9 mai 1995
9 mai 1995
Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Entreprises Siméoni, Siméoni TP VRD, Anor TP, société anonyme Actim et SNC Anthinéa, ledit mandataire judiciaire demeurant ...
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc9
10 avril 2002
10 avril 2002
procédures fiscales ; " aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de l'ordonnance ; que Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 02 Mars 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA comparant en personne assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Simone Eléonore B... veuve X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-185
6 octobre 1998
6 octobre 1998
margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE DE SIMONE
Source officielleChambre 1-2
63ca42029066fd7c90fc22dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE SARLU HELIANTOR dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par
Source officielleChambre 3-3
627df7420d41e0057d43e1a3
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [T] [F] [Z] [I] [A] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d8033acdc6046d47afbfd7
7 avril 2026
7 avril 2026
article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES PARKING DU SANCERROIS, SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la Société AGENCE SAINT-SIMON
Source officielleChambre 3-2
6780c0191c81fecf5743d94b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET A LAGEAT SCP [Z]-AVAZERI Société SEL [P] Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle3e Chambre A
6032201a691c045763261735
12 avril 2018
12 avril 2018
DBVB-V-B7A-7BTU Syndicat des copropriétaires LA SIMIANE C/ ASSOCIATION ARMAPAD GIE AG2R PREMALLIANCE Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85ddc
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Son père, Simon X... est décédé le 2 juin 1989 laissant un testament au terme duquel il léguait divers biens immobiliers à ses petits-enfants et son fils et la somme de 50000 F. (7622,45 ) à sa femme de
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa8
10 mai 1995
10 mai 1995
Attendu que, par l'arrêt attaqué, les juges du second degré énoncent à bon droit que David X... n'aurait qualité à se prévaloir d'une inobservation des règles de procédure au cours de la garde à vue de Simon
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906339
20 décembre 2017
20 décembre 2017
UN AVENANT N°1A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTEUR DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES A DUREE DETERMINEE Arconic Fixationjs Simmonds SAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03131
12 décembre 2017
12 décembre 2017
d'un arrêt du 9 octobre 1990 (n° 90-84505) que la chambre criminelle a retenu que "s'il est vrai que le procès-verbal du 20 octobre 1989 (D 3302), établi à l'occasion de la présentation de scellés à Simone
Source officiellePage 122 sur 1430