de LYON INTIMEE : Organisme CIPAV Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET

l'activé « Direction Juridique et Fiscale ' Réseau, Affaires, Filiales et Participations », N° Siret : 542 016 381 01328 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Isabelle SIMONNEAU

MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Marion SIMONET

Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] représenté par Me Florence CHAUMETTE, avocat au barreau de CHATEAUROUX substitué par Me Didier SIMONET

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

MARMANDE en date du 04 Septembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Christian X... né le 14 Novembre 1952 à TALENCE (33400) Résidence Bellevue "Les hortensias" rue Soubadine 64600 ANGLET Rep/assistant : Me SIMONNEAU

ONDUL'HYONNE Zone Industrielle de Bel Air ... 89400 BONNARD Représentée par la SELARL SIMONNET-METZGER, avocats au barreau de STRASBOURG, INTIMÉ : Monsieur Thierry X... ... 51510 ST

FRANCHE-COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN Ayant son siège social : 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric SIMONNET

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame [O] [A] [Z] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 34877/02) dirigée contre la Roumanie et dont trois ressortissants de cet Etat, M mes   Acsenia et Simona Creţu et M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 19835/03) dirigée contre la Roumanie et dont deux ressortissantes de cet Etat, M mes Domniţa Maria Ruxandra Dreptu et Maria Simona Laura

CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/01675 Société PALM TER C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me SIMONI

[A] [W] [C] [F] [C] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DU ROUDAI Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY Me Hervé BOULARD Me Jean-Marie JAUFFRES Me Corine SIMONI

décédé) [X] C/ [J] [X]-[T] [I] [X] [YO] [L] [Q] [F] épouse [L] [W] [X] [N] [ZC]-[BF] épouse [BF] [D] [ZC] [EP] [X] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE [TK] [T] [Y] [U] [D] [C] [VP] [FL] [CF] épouse [B] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP MAYNARD

Rôle N° 11/06448 [S] [L] [T] C/ [O] [T] [H] [W] [E] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS BADIE la SCP MAYNARD - SIMONI

né le 26 Février 1965 à TOULON (83000), demeurant ... 83000 TOULON représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP BERNARDI L.- ATTAL M., avocats au barreau de TOULON MACIF