l'existence de son mandat social, ce qui aurait privé celui-ci de toute possibilité d'assigner en temps utile la société Provence charbon de bois, alors que, n'ayant jamais assumé un mandat social au sein

juridiction ne permettent pas de savoir si M. le bâtonnier Tachon, appelé à siéger pour compléter la cour d'appel, appartenait au barreau de la juridiction de Riom et s'il avait ainsi qualité pour siéger au sein

les moyens réunis : Attendu que l'Institut Paoli-Calmette fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 30 avril 1998) d'avoir rejeté sa contestation de la désignation en son sein

la décision de l'inspecteur du travail du 2 février 1995 répartissant les sièges entre les collèges, rectifié les résultats des élections des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées au sein

X... que son détachement ouvrait droit, s'il y était mis fin, à une réintégration au sein de la SA Boussois ou à défaut, au paiement des indemnités dues en cas de licenciement; qu'en 1983, après qu'il

pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu que celui-ci avait cessé d'effectuer tout travail sans octroyer à son employeur le moindre délai aux fins de réorganiser le service au sein

son embauche, le 16 novembre 1989, que son contrat de travail à durée déterminée dû à un surcroît de travail prendrait fin le 31 décembre 1989; qu'à compter du 1er janvier 1990, Mme Z... est restée au sein

à la suite d'une restructuration de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement; qu'ainsi, en déduisant de la seule circonstance que l'exploitation du laboratoire de Saint-Tropez, au sein

X... devait être calculée sur la base de la rémunération partielle qui lui était versée à titre de "ressources temporaires", en dehors de tout travail effectif au sein de la société Esso, la cour d'appel

même convention, autorise, dans certains cas, la saisine d'un tribunal d'un Etat contractant autre que celui où le défendeur a son domicile mais ne peut permettre de déterminer le tribunal compétent au sein

à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques, expressément relatées dans les conclusions de l'exposante, du salarié au sein

à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques, expressément relatées dans les conclusions de l'exposante, du salarié au sein

à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques, expressément relatées dans les conclusions de l'exposante, du salarié au sein

assermenté, qu'aucun des salariés litigieux ne se rendait régulièrement au siège de leur employeur à l'exception de leur chef d'équipe, les intéressés se rendant directement chez les entreprises clientes au sein

l'inhalation des poussières d'amiante, sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques, expressément relatées dans les conclusions de l'exposante, du salarié au sein

à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques ,expressément relatées dans les conclusions de l'exposante, du salarié au sein

ultérieurs, au terme d'un délai suffisant déterminé par les juges du fond, de sorte qu'en décidant que la dénonciation, par écrit, à chacun des salariés, le 21 décembre 1995, de l'usage en vigueur au sein

à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques, expressément relatées dans les conclusions de l'exposante, du salarié au sein