B, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision portant refus de séjour contenue dans l'arrêté susvisé ; 2°) de faire application des articles L.

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 2 janvier 2024 régulièrement publié

En deuxième lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui a reçu délégation, par un arrêté du 27 janvier 2025 du préfet de la Vendée,

Mme Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire et signataire de l'arrêté litigieux, bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 37-2019-12-04-005 du 4 décembre

Francesco RIZZO 1947   Caterina PAVIA 1939   Francesco MAGGIORE 1933   Vincenzo GABRIELE 1930   Caterina Irene Maria BELVISI 1960   Salvatore POLICARDO 1956   Giuseppe SECHI

enquêteurs relatives aux remontrances qu'elle pouvait lui faire avait expliqué : « à plusieurs reprises, elle s'est loupée et notamment un jour sur une commande de carburant' je suis un peu brusque et sèche

[S], leur dirigeant, ingénieur-agronome, a mis au point un procédé, protégé par un brevet, d'extraction des essences des végétaux à la vapeur froide et sèche, ce procédé, permettant d'obtenir une essence

violation du préavis par des actes de concurrence déloyale et de parasitisme (pillage du fonds de commerce et exploitations du parc machines existant), une somme de 2.645.024 euros au titre de la perte sèche

endommagés par le passage d'ovins pour un montant de 30 234 euros hors taxes, suivant un devis établi le 1er septembre 2016 et à la construction d'un contrefort en pierres sèches afin de soutenir un mur

employé de la société ACME, à laquelle la société Pyrrhus conception avait sous-traité les travaux de fabrication et de montage et de raccordement des panneaux, a utilisé un décapeur thermique afin de sécher

Secchi, rapporteur public. - et les observations de Me Rivière pour le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 avril 2015, Mme D...

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé P.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Naitali, représentant l’Association Groupement Educatif, - et les observations de Me Doulain, représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence

Secchi, rapporteur public, - les observations de Me Naitali, représentant l’Association Groupement Educatif, - et les observations de Mme A..., représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence