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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02735
4 mai 2016
4 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02404
6 avril 2016
6 avril 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00159
4 mars 2020
4 mars 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec63b
14 janvier 1970
14 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR BELAKDAR, HEURTA ET BLESSA X..., PIETON, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, QUE X..., SE RECLAMANT
Source officielleciv3
613720afcd580146773ed791
3 juin 1987
3 juin 1987
obligations contractuelles (devis descriptif 3.6) ne mettaient pas à sa charge une obligation de reprofilage des allées, telle que préconisée par l'expert, puisque n'ayant reçu qu'une commande "d'allée piétonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50477
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50772
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50773
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ed
28 mars 2012
28 mars 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1a5
17 octobre 1974
17 octobre 1974
" ALORS D'UNE PART QUE LA COUR NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME COMPTE TENU DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R 219 PARAGRAPHE 1 DU CODE DE LA ROUTE, AUX TERMES DUQUEL LES PIETONS
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf5
17 février 1976
17 février 1976
ROGER, CONDUISANT LA NUIT, UNE VOITURE AUTOMOBILE, A HEURTE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN PIETON, Y...
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4dc
12 octobre 1982
12 octobre 1982
UN VEHICULE DEVANT ETRE CONDUIT AU GARAGE DES OLYMPIADES, SANS QU'UN ITINERAIRE PRECIS ET DETAILLE LUI AIT ETE INDIQUE, EST DESCENDU DE VOITURE POUR FRAPPER UN PIETON QUI TRAVERSAIT LE BOULEVARD POISSONNIERES
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La mesure permanente de mise en voie sans issue de la ruelle Montmaison est justifié par l’arrêté attaqué par la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des usagers.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007980667
19 juin 1998
19 juin 1998
19 juillet 1991 a fixé la clôture de la chasse au gibier d'eau, du canard colvert et du vanneau au 31 janvier 1992 dans ce département, et au 29 février 1992 la clôture de la chasse à la grive, au pigeon
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe32b
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Jacqueline X..., demeurant à Sarlanges, Retournac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 28 février 2024, par lequel la maire de Château-Chinon (Ville) a interdit la circulation des piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105673_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort des plans joints au dossier de demande de permis de construire, en particulier du plan des toitures, coté PC 5.1, que la différence d'altitude entre le sommet de l'angle sud du pignon est de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, si le pignon sud-ouest de la construction projetée ne fait l'objet d'aucun traitement architectural particulier, il permettra toutefois d'atténuer l'effet visuel du pignon sud-ouest de l'immeuble
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La réception a été prononcée avec réserves le 17 décembre 2010, s'agissant précisément de l'absence de l'enduit du pignon mitoyen.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
CEDEX 09 non comparante-représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE : Maître Odile C..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la sté PICONNIER
Source officiellePage 122 sur 1066