Bernard X..., 2°/ Mme Y..., Sézerine, Germaine X..., demeurant tous deux 9, Centre Hélio-marin, 33930 Vendays-Montalivet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Dans ces conditions et dès lors que le rapport de présentation n’a pas à justifier du classement retenu parcelle par parcelle et que les auteurs d’un PLU ne sont pas liés par les modalités existantes d

ce qu'il a rejeté la demande d'attribution préférentielle de ces parcelles ; qu'en l'absence de tout accord des parties, il sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande de licitation de ces parcelles ;

2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 octobre 2007 - No rôle : 2007j642 N° RG : 07 / 07869 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Pascal

Bernard YJ..., demeurant ..., 17 / de M. Patrice YN..., demeurant ..., 18 / de M. Bruno YO..., demeurant ..., 19 / de M. René YQ..., demeurant ..., 20 / de M.

Le litige porte sur les parcelles ci-après désignées : parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : observations : secto : no : ha a ca territoire de

Le litige porte sur les parcelles ci-après désignées : parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : observations : secto : no : ha a ca territoire de

DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) ASSOCIATION L'ISARD SIGUEROIS Mairie de Siguer 09220 SIGUER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

et "qu'au moment des faits, il avait un ami à aller chercher Gare du Nord, à l'Eurostar en provenance de Londres à 21 h 17" ; que la Cour trouve cependant, dans les pièces du dossier, la preuve que Bernard

salarié et d'administrateur de cette société, et celles de président-directeur général de la société Jet Loca Group (JLG), constituée en 1987 dans le but de promouvoir la même activité dans la région PACA

Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...

Bernard B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

- =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 avril 2008 avec l'assistance de Madame Bernard, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ Monsieur André

., François B..., Gilbert C... et Bernard D... que l'expression « du vent » doit s'entendre comme étant situé à l'ouest, ce qui n'est pas contesté par l'intimé ; que le passage litigieux se trouve effectivement