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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f691cdc6046d47c5d5a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L641-1 et L644-1 41525275 REPERTOIRE GENERAL: 2025 003336 Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 16/10/2025, Mme Mélanie
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c92ccdc6046d47e531f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Répertoire Général : 2024 006382 AFF: AME'RIC (SAS) [Adresse 1] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) [Adresse 3] Me Mélanie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da819
1 octobre 2024
1 octobre 2024
délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df1
2 avril 2024
2 avril 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdbc8d0ccf000877e633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829644e82250580d2216a
11 avril 2024
11 avril 2024
[V] [C] (Me Mélanie ROBIN) C/ M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c06
7 novembre 2023
7 novembre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300438
3 mai 2018
3 mai 2018
Maurice Z..., de Mme Odile A... épouse Z..., de Mme Marie-Dominique B... veuve C..., de Mme Hélène C..., de Mme Mélanie C..., de Mme Lise C..., de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce10e
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e0164b2cad1f4bb0752c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9efce91f38830634ea5ee
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45a
6 septembre 2016
6 septembre 2016
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 22 août 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45b
6 septembre 2016
6 septembre 2016
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 22 août 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7dd
17 avril 2008
17 avril 2008
Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40bab753f879640d67d08
26 janvier 2024
26 janvier 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 23/06684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2E DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [E] née le 23 Janvier 1985 à MEULAN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510570_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B d'évacuer dans un délai de six semaines le logement qu'ils occupent situé 59-61 avenue du Merlan (appartement A21, 2ème étage), 13014 Marseille, mis à disposition par l'association ADRIM ; 2°) d'autoriser
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104634_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune d'Aix-en-Provence, à raison de la résidence étudiante " Bellefontaine ", sise 1340 avenue de l'Arc de Meyran
Source officiellePage 122 sur 672
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