Merci de bien vouloir nous transmettre la copie de l'ordre de virement et dès réception de ce document, nous pourrons délivrer la prise en charge au garage » ; qu'en jugeant qu'il ressortirait de ce document

Madame indique que leur voiture est une Mercedes mise en circulation en 2011. Madame précise que leur fils les a aidés financièrement et qu’il habite dans son propre logement depuis 2012.

:156.77pt; display:inline-block } .s100D1E5 { width:50.22pt; display:inline-block } .s2CF788F1 { width:132.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 6472/25 Mercedes

156.500 euros, en janvier 2015, ainsi qu'un terrain à Seclin, actuellement non constructible, en indivision avec sa mère et son frère, évalué à 4.000 euros, outre deux véhicules automobiles de marque Mercedes

PROCÉDURE Le 29 avril 2017, Mme [E] [Y] épouse [M] a souscrit auprès de la société Avanssur, exerçant sous le nom commercial Direct-Assurance, un contrat d'assurance n°879022015 pour le véhicule Mercedes

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort _____________________ FAITS ET PROCEDURE Le 10 janvier 2002, Monsieur [A] [I] a acheté un véhicule MERCEDES BENZ, de type

avec des horaires décalés ; que les autres véhicules figurant sur le procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation sont soit des épaves soit ont été détruits, notamment le véhicule Mercédès

2002, vers 22 heures 50, effectuant une patrouille de surveillance, rue Armand Dutreix, les services de Police, remarquaient la présence sur le parking de la Boulangerie "Pat-A-Pain", d'un véhicule Mercédès

monsieur Eddy Y..., en qualité de co-locataire solidaire, souscrivaient auprès de la SA DAIMLER CHRYSLER FRANCE deux contrats de crédit-bail portant sur la location de deux véhicules neufs de marque Mercedes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Mercedes-Benz financial services France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

ses clients ; il a personnellement payé des sommes de 7 644,31 euros et de 7 267,32 euros au titre respectivement des années 2012 et 2013, pour des redevances de leasing d’un véhicule professionnel Mercédès

Y..., salarié de la société Mercier Sousa Pedro, a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2000, que le 12 février 2001, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a considéré que, selon

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

] [F] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006058 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL

par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00079 APPELANTE : [F] [A] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Cédric MENDEL

BMJE AUTO DEUTSCHLAND prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL, membree de la SCP MENDEL -