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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481640
3 avril 2009
3 avril 2009
Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d850cdc6046d476c56c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REVETEMENT CHAMPENOIS SAS [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième
Source officielle7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cd3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c015882b39b2e739e33
2 janvier 2024
2 janvier 2024
assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 01 Janvier 2024 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ed8
2 janvier 2024
2 janvier 2024
rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 01er Janvier 2024 à 19h10 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 02 Janvier 2024 à 17h09 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 04 Janvier 2024 à 13h10 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 04 Janvier 2024 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 05 Janvier 2024 à 18H50 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a050
4 janvier 2024
4 janvier 2024
assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 04 Janvier 2024 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a056
5 janvier 2024
5 janvier 2024
rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 05 Janvier 2024 à 20h35 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
22 février 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204001
21 novembre 2003
21 novembre 2003
septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Mathias
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
15 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un mandat spécial, Maître Matthieu TOUZET, membre de la SELARL CREALEX, Avocat au Barreau de BOURGES, a déposé le 03/04/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par la présente requête, l’association Ecole Mathias Grünewald demande l’annulation de cette décision.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6
27 mars 2019
27 mars 2019
Le greffe a informé le BODACC de son erreur le 25 mai 2012 et celui-ci a procédé à un avis rectificatif publié dans les éditions des 2 et 3 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f180
7 février 2012
7 février 2012
G. 10/ 00157 d'une part, ET : SAS LECLERC-SOCCAST Prise en la personne de son représentant légal CENTRE LECLERC RN 113 47240 BON ENCONTRE Non comparante ayant pour avocat Me Matthias
Source officiellePage 122 sur 969