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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00805

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° D 15-20.050

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02254

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Cassation Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2254 F-D Pourvoi n° S 16-18.548

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02255

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2255 F-D Pourvoi n° E 16-20.078

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02095

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2095 F-D Pourvoi n° W

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10372

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 628

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166881

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

from the crime scene, leaving the victim in distress and covering up of the crime are the articles [of the Criminal Code] that will probably form the basis of Levan Gogichaishvili’s conviction if his guilt

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-629013-634433

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

to section 34 of the Criminal Justice and Public Order Act 1994, directed the jury that they could draw adverse inferences from the applicant’s failure to answer questions that “might point towards guilt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206454_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302609_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, les sociétés Vinci Immobilier Ile-de-France et Kaufman et Broad Développement, représentés par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162e07d1120e9a89a34a609

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

CO LLP, avocat au barreau de Paris, toque P 429 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631514e03efc4516bd2d77

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

GAUDRIC) (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque PN 725) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître RODIER avocat Monsieur [I] [C] [U] [Adresse 12] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître VARGUN substituant Maître GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd8820d

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Comparants concluants par la SCP LEMAL-GUYOT, avoué à la Cour et plaidant par Me PECHEU, du Cabinet BULTEZ, avocats au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 08 Juillet 1951 à LARCHE (04) de nationalité française Chirurgien praticien ... 14500 COULONCES Comparant concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me FRIBOURG,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 08 Juillet 1951 à LARCHE (04) de nationalité française Chirurgien praticien ... 14500 COULONCES Comparant concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me FRIBOURG,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d425

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

né le 8 jujillet 1954 à ARGENTEUIL ... 80290 MORVILLERS SAINT-SATURNIN Comparants concluants par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63e

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

rendu (e) le 01 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian-Claude GUILLOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC007283901

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

In his appeal the applicant denied that he had committed the offences and claimed that there had been no proper evidence of his guilt.

Source officielle

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