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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00805
11 mai 2017
11 mai 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° D 15-20.050
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02254
19 octobre 2017
19 octobre 2017
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Cassation Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2254 F-D Pourvoi n° S 16-18.548
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02255
19 octobre 2017
19 octobre 2017
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2255 F-D Pourvoi n° E 16-20.078
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02095
27 septembre 2017
27 septembre 2017
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2095 F-D Pourvoi n° W
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10372
29 mars 2017
29 mars 2017
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628
29 mars 2017
29 mars 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 628
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-166881
1 septembre 2016
1 septembre 2016
from the crime scene, leaving the victim in distress and covering up of the crime are the articles [of the Criminal Code] that will probably form the basis of Levan Gogichaishvili’s conviction if his guilt
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-629013-634433
8 octobre 2002
8 octobre 2002
to section 34 of the Criminal Justice and Public Order Act 1994, directed the jury that they could draw adverse inferences from the applicant’s failure to answer questions that “might point towards guilt
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206454_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, les sociétés Vinci Immobilier Ile-de-France et Kaufman et Broad Développement, représentés par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e07d1120e9a89a34a609
12 octobre 2011
12 octobre 2011
CO LLP, avocat au barreau de Paris, toque P 429 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631514e03efc4516bd2d77
14 mars 2012
14 mars 2012
GAUDRIC) (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque PN 725) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître RODIER avocat Monsieur [I] [C] [U] [Adresse 12] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître VARGUN substituant Maître GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
16 mars 2006
Comparants concluants par la SCP LEMAL-GUYOT, avoué à la Cour et plaidant par Me PECHEU, du Cabinet BULTEZ, avocats au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
12 mars 2008
né le 08 Juillet 1951 à LARCHE (04) de nationalité française Chirurgien praticien ... 14500 COULONCES Comparant concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me FRIBOURG,
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20e
12 mars 2008
12 mars 2008
né le 08 Juillet 1951 à LARCHE (04) de nationalité française Chirurgien praticien ... 14500 COULONCES Comparant concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me FRIBOURG,
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
17 juin 2010
né le 8 jujillet 1954 à ARGENTEUIL ... 80290 MORVILLERS SAINT-SATURNIN Comparants concluants par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63e
21 septembre 2011
21 septembre 2011
rendu (e) le 01 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian-Claude GUILLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC007283901
23 octobre 2007
23 octobre 2007
In his appeal the applicant denied that he had committed the offences and claimed that there had been no proper evidence of his guilt.
Source officiellePage 122 sur 470