perçu, pour la salle de jeux, des recettes similaires à celles réalisées par elle constituait un indice supplémentaire de la duperie dont elle avait été l'objet ; qu'en se bornant à retenir que la fausseté

d'un document présenté par le prévenu et signé par le cogérant de ladite société qu'il aurait été bénéficiaire d'un prêt à usage des terres céréalières de la société du domaine de Saporta ; que la fausseté

lui avait pas causé un préjudice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme A... n'établissait pas la fausseté

D... d'apporter la preuve du défaut d'authenticité de sa signature ; qu'elle a seulement relevé que celui-ci admettait qu'à défaut de rapporter la preuve de leur fausseté, les pièces contestées et déclarées

ne travaillait pas en même temps que les plaignantes durant ces périodes et ne pouvait dès lors avoir eu à leur égard les agissements reprochés, il ne produit aucun élément susceptible d'établir la fausseté

[W] - dont la teneur n'est globalement pas précisée - auraient été injurieux, diffamatoires ou excessifs, ni caractériser la fausseté de l'allégation du salarié selon laquelle sa supérieure hiérarchique

ses fonctions n'est pas soumis à l'exigence d'agir de manière désintéressée et qu'il ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté

l'exactitude ou non de cette déclaration initiale, qui ne pouvait plus être remise en cause, s'opposait nécessairement à ce que des résultats d'investigation tendant précisément à en établir la prétendue fausseté

matériellement pas possible de se trouver le jour de la commission des faits sur les lieux de l infraction, Ia juridiction d instruction doit le faire bénéficier d un non-lieu à suivre, sauf à établir la fausseté

évidence la volonté du prévenu de régulariser la situation comptable après l'enregistrement de la pièce litigieuse en décembre 1990, mais n'a pas fait apparaître la connaissance par le prévenu de la fausseté

admettre que la situation au 16 octobre 1990 était parfaitement fausse ; que, par ailleurs, Robert X... et Patrick D... ont de manière constante affirmé que l'architecte, non seulement connaissait la fausseté

objectivement erronée des faits que l'attestant a présentés comme indiscutables est susceptible d'entrer dans les prévisions de l'article 441-7, 1 du nouveau Code pénal ; que, pour justifier de la fausseté

de stipulations contradictoires entre l'acte du 25 avril 1970 et celui du 30 juin 1970, et d'une durée de cession inhabituelle ; qu'en statuant ainsi, sans conclure positivement à la fausseté

présenté comme un fait avéré par le déclarant ; "2) alors que, d'autre part, est seule punissable l'attestation portant sur un fait inexact présenté comme vrai ; que devant le juge répressif, la fausseté

injonctions du pouvoir et que son démenti sur commande n'avait pas pour objet de présenter "sa version des faits à une époque où la France était en guerre contre l'Irak" et de protester contre la fausseté

K-Sur la fausseté du décompte C'est à tort que M.

Par ailleurs, il a été rappelé que seule la mauvaise foi du salarié, qui ne peut résulter que de sa connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonce, est de nature à faire échec à l'annulation du licenciement

Il développe à nouveau la fausseté des mentions relatives aux diligences accomplies par le commissaire de justice pour confirmer l'adresse du destinataire.