AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 septembre 2005), que, chargée de l'édification

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 5], [Localité 4], a formé le pourvoi n° M 21-15.389 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

[X] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-15.091 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAMR), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-23.443 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa mère [R] [L], veuve [H], décédée, a formé le pourvoi n° W 21-19.791 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-23.073 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société King Invest, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-16.076 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

11.098 contre l'arrêt rendu le 14 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

[O] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [F] second oeuvre, a formé le pourvoi n° N 21-12.998 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 23-10.461 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-16.491 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à

), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupe hospitalier Sud Réunion - pôle de santé mentale, unité Lagon, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [M] [C] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-22.141 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident.

domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° Y 23-60.074 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Saint-Denis

[L] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-23.093 contre l'ordonnance n° RG : 21/00067 rendue le 15 février 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-21.024 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

[K] [X], né en 1947 à [Localité 2] (Comores), lui-même de nationalité française pour avoir souscrit le 25 août 1976 devant le tribunal d'instance de Saint-Denis, conformément à l'article 20 de la loi du